Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission :

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ;
  • de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
  • de veiller au respect de la loi dans ces domaines.

Pour l’exercice de ses missions, il procède notamment à des visites, des enquêtes, peut demander des expertises et est consulté sur les projets de l’administration ayant une incidence sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Un rapport annuel lui est soumis ainsi qu’un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

La création d’un CHSCT est obligatoire dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents. Dans celles qui emploient moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont relèvent ces collectivités.

Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel.